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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2010 concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2010
Edition:2
Page:3115
Avis du Conseil d'Etat 47370
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/01/2010 au 11/02/2021