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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 9 juillet 2020 déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2020
Page:	56655

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/06/2020 au ...