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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2013
Edition:2
Page:12539
Avis du Conseil d'Etat 52145
Entrée en vigueur / Effet 04/03/2013

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 04/03/2013 au ...