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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 maart 1981 waarbij de bestrijding van de houtduif wordt toegestaan in zekere teelten van het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1981
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1981
Page:4153
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 05/04/1981

TT 31/07/1981