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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2012 portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35071
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 24/07/2012 (Avis rectificatif)
    Art. 40 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 51173
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er: 05/06/2004
Art. 4 et 5: 30/03/2008
Art. 7, 8, 15 à 20 et 33: 01/05/2008

Période de vigueur du 05/06/2004 au ...