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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2003
Edition:1
Page:2404
Avis du Conseil d'Etat 33921
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2004