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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1970 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Ministère des Travaux publics astreints à participer aux recensements de la circulation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1980
Page:	2452

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980