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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2015
Page:36381
Avis du Conseil d'Etat 57348
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Disposition transitoire: art. 7

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...