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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2011
Page:	26444

Avis du Conseil d'Etat

49216

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/05/2011 au ...