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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2011 prolongeant l’application des mesures prévues aux chapitres Ier et II du Titre Ier de la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l’exécution de l’accord interprofessionnel

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2011
Page:	21614

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/04/2011

Fin de vigueur: 31/05/2011 (date déduite de l'art. 1 et correspondant à la date ultime de prolongation des mesures visées à l'art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/04/2011 au 31/05/2011