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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2010
Edition:2
Page:82472
Avis du Conseil d'Etat 48265
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...