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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 2010 octroyant aux provinces les subventions dans le cadre de la formation relative au projet médiation de quartier

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2010
Page:	71178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/11/2010 - 31/12/2011

TT

Période de vigueur

du 16/11/2010 au 31/12/2011

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris en exécution de l'art. 12 de l'AR 21/02/2010 relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.