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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2018
Page:2171
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 62464 + 62008
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2018 au ...