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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1983
Page:95
Avis du Conseil d'Etat 14636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse