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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

16/01/1992

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992