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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances]
Arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions privées de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1985
Page:	8674

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

16621

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986 (AR 15/05/1985)

Période de vigueur

du 01/01/1986 au 01/01/2007