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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2022 relatif à l’octroi d’une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme destinée à la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2022

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2022
Edition:	2
Page:	77609

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2022 (art. 22)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2022 (voyez la référence à la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 dans le préambule). Cependant, certaines obligations sont imposées en 2023 (ex.: art. 13, §2, al. 1er et art. 20, al. 1er).

TT mais date de fin de vigueur non déterminable.