help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2022 relatif à l’octroi d’une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme destinée à la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2022


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2022
Edition:2
Page:77609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2022 (art. 22)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2022 (voyez la référence à la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 dans le préambule). Cependant, certaines obligations sont imposées en 2023 (ex.: art. 13, §2, al. 1er et art. 20, al. 1er).

TT mais date de fin de vigueur non déterminable.