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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2010 octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d’incendie pour l’année 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2010
Edition:3
Page:67553
Avis du Conseil d'Etat 48493
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2010

Fin de vigueur: 31/12/2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010