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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/11/1983
Page:13841
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/11/1983 au 01/04/1984
Remarques MB 05/11/1983