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Intitulé

Circulaire ministérielle du 18 mai 2009 relative au transfert d’appels et d’informations du CS100 au CIC101 en cas d’appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2009
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2010
Page:46028
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée