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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2010
Edition:2
Page:11908
Avis du Conseil d'Etat 46699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: initialement le 01/08/2012 ("le premier jour du trentième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") et remplacé par 18/08/2012 (art. 30 du AR 30/11/2011)

Dispositions transitoires: art. 27 à 31

Période de vigueur du 28/02/2010 au ...