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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 2009 betreffende de uitgifte van Vlaamse schuldbewijzen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2009
Edition:1
Page:24230
Avis du Conseil d'Etat 46160 + 45993
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...