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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles international - carrière interne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2009
Edition:	2
Page:	11891

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire de Wallonie-Bruxelles international)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...