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Intitulé

Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2009
Edition:2
Page:974
Avis du Conseil d'Etat 44742
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33730