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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2008
Page:67795
  • 09/01/2009 (Avis rectificatif)
    La publication parue au Moniteur belge du 29 décembre 2008 doit être considérée comme nulle et non avenue.
  • 29/12/2008 (Deuxième publication)
    Deuxième publication
Avis du Conseil d'Etat 45415
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...