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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2009
Page:	740

Avis du Conseil d'Etat

43986

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: application de l'arrêté aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté (art. 64, al. 1er). Cependant, les articles 3, et 30, 1°, 2°, 3°, 4°, 8° et 9°, ne s’appliquent pas aux établissements existants (art. 64, al. 2).

Période de vigueur

du 22/01/2009 au ...