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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23557 du 11 octobre 1983

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse" en tant qu'il donne la destination de zone d'espaces verts aux terrains situés à Wezembeek-Oppem et cadastrés ou l'ayant été section C, 236 E et 237." (traduction)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1983
Numéro: 23557
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/07/1986
Page:10060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Remarques + M.B 17/10/1986