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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2009
Edition:2
Page:39291
Avis du Conseil d'Etat 46107
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/2009 au ...