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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2008
Page:	62347

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

45232

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2008

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...