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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1978 accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents de la Régie des Bâtiments qui accomplissent des missions dans les agglomérations


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1978
Page:11967
  • 01/11/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978