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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2008
Page:	44634

Avis du Conseil d'Etat

44497

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2008 (art. 47)

Dispositions transitoires: art. 45

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/10/2008 au 30/06/2013