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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 2008 portant exécution pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44361

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/07/2008 au ...