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Intitulé

Loi du 30 janvier 1991 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1991
Page:20645
Avis du Conseil d'Etat 19073
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...