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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1983
Page:7978
Avis du Conseil d'Etat 14820
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 07/10/2004