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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2007
Edition:2
Page:27019
Avis du Conseil d'Etat 42467
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 10/02/2024