Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1957 dispensant des cours de la section des télécommunications de l'Ecole coloniale et de l'épreuve d'admissibilité à ces cours, le personnel ouvrier issu de la Régie des télégraphes et téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5594

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1957, p. 685