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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan]

Arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 1		AR	27/06/2001