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Intitulé

Ordonnance du 4 septembre 2008 portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2008
Edition:5
Page:51219
  • 01/12/2008 (Avis rectificatif)
    Intitulé du texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 44438
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2008 au ...
Remarques Intitulé en néerlandais: voir avis rectificatif

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/09/2007