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Article / Artikel 11

Loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 36   L 16/03/1971
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/04/1998
Article / Artikel 2   L 17/02/1997