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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées du 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1997
Page:	29631

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Voir arrêt 79190 du 10/03/1999 : annulation AR 18/01/1996