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Article / Artikel 3bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir]
Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie

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