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Intitulé

Règlement du 27 septembre 1976 modifiant le règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9° de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1976
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5736

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.