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Article / Artikel 45

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/12/2022
Article / Artikel 4	DRW	06/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/10/2022
Article / Artikel 85	DRW	05/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/06/2021
Article / Artikel 1	DRW	27/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/06/2021
Article / Artikel 2	DRW	27/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2019
Article / Artikel 1	DRW	06/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2019
Article / Artikel 19	DRW	31/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/06/2014
Article / Artikel 51 Dispositions transitoires: DRW 11/04/2014, art. 73	DRW	11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/08/2010
Article / Artikel 17	DRW	22/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 62 1) Art. 62, 1° et 3° à 7° du décret du 17/07/2008 et art. 62, 2°, du même décret sauf en ce que cette dernière disposition modifie le nombre de directeurs de la CWaPE, cette fonction de directeur remplaçant l'ancienne fonction d'administrateurs mentionnée dans le texte originel de l'art. 45 du décret du 12/04/2001 2) Dispositions transitoires: art. 90 du décret du 17/07/2008	DRW	17/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 62 Art. 62, 2°, du décret du 17/07/2008 en ce que cette disposition modifie le nombre de directeurs de la CWaPE, cette fonction de directeur remplaçant l'ancienne fonction d'administrateur mentionnée dans le texte originel de l'art. 45 du décret du 12/04/2001.	DRW	17/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/02/2004
Article / Artikel 33	DRW	18/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 61	DRW	19/12/2002

Exécutions

Nature

Date

AGW	28/04/2011
AGW	30/11/2006
AGW	04/10/2001
AGW	14/06/2001	Art. 45, §3 et non §2 comme mentionné erronément dans le préambule (voyez à cet égard l'avis rectificatif publié au MB du 18/07/2001).
AGW	14/06/2001