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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1976 portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1976
Page:6585
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1976