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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

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