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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 5 février 2024 modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information

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Article / Artikel 19/1   AR 24/11/2009