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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'art. 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/11/2011
Article / Artikel 3   AR 07/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 05/12/2000