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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2023 modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/03/2023
Article / Artikel 28		AR	27/04/2007