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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 2018 déterminant le modèle des instructions pour l'électeur lors de l'élection des conseils communaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2018
Page:	60053

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/2018 au 21/02/2024