Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage II

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 23 mai 2017 de programmation militaire en matière d’investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030]
Loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 23		L	20/07/2022